19-05-2010 | Ref : 60 | 22650 |

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Soldes - Primes - Impôts - Prestations

Soldes
  • vous serez rattaché au CTAC de Lille
  • vous percevrez la solde de base majorée de 25%

Primes
  • Indemnités d'installation (12 mois de solde de base) est payée en trois fractions :
    • 1/3 le mois précédent la date de départ
    • 1/3 après 7ème mois de séjour
    • 1/3 après 13ème mois de séjour
  • Nota : le RDS et la CSG sont à déduire

Impôts :

Les impôts sont exigibles dans les mêmes conditions qu’en métropole avec un abattement de 40% sur tous les revenus, à condition que le foyer fiscal soit établi en Guyane. Si l’épouse conserve son emploi en métropole et y demeure avec des enfants scolarisés, les services fiscaux considèrent que le foyer fiscal du militaire est en métropole, il ne peut prétendre alors à l’abattement de 40%.


Prestations familiales

Identiques à celles versées en métropole, elles sont payées au taux Guyane.


  • la CAF de Guyane ne paie pas les allocations aux militaires, l’épouse doit être allocataire
  • pour l’épouse étrangère, elle peut être allocataire que si elle détient un titre de séjour
  • allocation familiale : taux inférieur
  • majoration + 10 ans ou + 15 ans : taux inférieur
  • allocation de parent isolé : taux inférieur
  • seulement si versées par le CTAC
  • CAF : faire transférer votre dossier à la CAF de Guyane

Prestations sociales

Identiques à celles versées en métropole.


Déménagement

Contacter personnellement 2 déménageurs pour faire établir 2 devis contradictoires.

Avance : Au plutôt faire la demande d’avance 4 mois avant le départ. Dès que vous avez les 2 devis de déménagement, déposer votre demande d’avance auprès de votre trésorier en Métropole. Cette avance représente environ 90% du devis agréé. Elle vous permet de payer les déménageurs. Nota : En cas de non-perception de l’avance, vous devrez émettre des chèques aux déménageurs, la loi autorise les transitaires à encaisser les chèques dès leur émission. Attention, votre première fraction de prime d’installation vous permettra alors de ne pas émettre de chèques sans provision.


Repli du mobilier métropole / Bagage voie maritime :

Tous documents relatifs au déménagement, repli mobilier et frais de passeport de l’épouse, peuvent être remboursés. Ces factures sont à conserver et à présenter dès votre arrivée auprès de la trésorerie du 3ème REI lors de la clôture du dossier


Frais de transit et frais divers :


Les frais de transit à PARIS du militaire et de sa famille sont remboursés :


  • forfaitairement : frais d’hôtel et de restaurant
  • sur justificatif: billets SNCF, transport en commun

Donner les justificatifs au trésorier qui traitera les frais de transit avec votre dossier déménagement.


Garde meubles militaires :

Renseignez vous auprès de votre déménageur.


Les frais de vaccination de la fièvre jaune peuvent être remboursés pour l’épouse et les enfants sur présentation de la facture. Cette facture sera envoyée par votre trésorier avec 1 copie de l’ordre de mutation à la sécurité sociale militaire

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