19-05-2010 | Ref : 59 | 13654 |

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Mémento de constitution des dossiers divers

Mémento a l'usage des administrés pour les aider dans la constitution des dossiers administratifs.


Sommaire :

  • DECLARATION DE MARIAGE OU DE PACS

  • PERMISSIONS DE LONGUE DUREE

  • DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT MILITAIRE OU AUTORISATION DE LOGER EN VILLE A SES FRAIS

  • DEMANDE DE CONCESSION DE PASSAGE GRATUIT « CPG »

  • DEMANDE DE FACILITE AU DEBARQUEMENT


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